Directive inondation

En 2007, la Commission Européenne a adopté une directive relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation dite « Directive Inondation ». Cette dernière a été transposée en droit français au travers de la Loi d’Engagement National pour l’Environnement dit « LENE » et d’un décret relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.
 
Elle propose une méthode de travail pour que chaque pays européen puisse établir ses objectifs de gestion du risque inondation et mettre en place des outils. En France, la mise en œuvre de cette directive est déclinée à différentes échelles (voir figure ci-dessous).

Directive inondation

Source : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/inondations