Aménagement

ZAC Les Hauts de Roquefort

Enquête publique concernant la déclaration d’intérêt général du projet de ZAC les Hauts de Roquefort

Création de la ZAC

Par délibération en date du 14 février 2011, la CASA a tiré le bilan de la concertation publique et a créé la ZAC des Hauts de Roquefort.
Téléchargez la délibération de la CASA créant la ZAC

Le dossier de création de la ZAC des Hauts de Roquefort comprend en application des articles R.311-2 du Code de l’Urbanisme :
-    Un plan de situation,
-    Un plan de délimitation de la ZAC,
-    Un rapport de présentation qui rappelle les enjeux du site,
-    Une étude d’impact
Téléchargez le dossier complet

Compte tenu de l’importance et des incidences du projet sur l’environnement celui-ci a été soumis à l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement (dite autorité environnementale), la DREAL, conformément aux articles L.122-1 et R.122-1-1 du Code de l’Environnement.
Téléchargez l’avis de la DREAL

Enquête publique concernant la déclaration d’intérêt général du projet de ZAC les Hauts de Roquefort

Par arrêté n°ARR.2012.32 en date du  17 décembre 2012, le Président de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis a ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant la déclaration d’intérêt général du projet de ZAC les Hauts de Roquefort, sur la commune de Roquefort les Pins, emportant mise en compatibilité du POS de la Commune.

A cet effet,

Monsieur Philippe Mellet, domicilié 162 chemin des Oliviers 06610 - La Gaude, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Christian Goujon en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête se déroulera à la Mairie de Roquefort les Pins place Antoine Merle 06330 Roquefort les Pins et au siège administratif de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis les Genets 449, route des Crêtes 06560 Valbonne Sophia Antipolis, du 7 janvier 2013  au 7 février 2013 aux jours et heures habituelles d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra le public :

  • en mairie de Roquefort les Pins, salle du Conseil le 7 janvier 2013 de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • au siège de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, salle Dali le 24 janvier 2013 de 14h30  à 18 h
  • en mairie de Roquefort les Pins, salle du Conseil le 7 février 2013 de 9h à 12h et de 14h à 17h

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur la déclaration d’utilité publique du projet de ZAC les Hauts de Roquefort, sur la commune de Roquefort les Pins, emportant mise en compatibilité du POS de la Commune pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en Mairie et au siège administratif de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis les Genets 449, route des Crêtes 06560 Valbonne Sophia Antipolis. 

Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie de Roquefort les Pins et au siège de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis à l’issue de l’enquête.

Téléchargez le dossier d’enquête publique 

Le dossier d’enquête publique contient :

  • L’arrêté d’enquête publique
  • La délibération de la CASA relative à l’enquête publique pour la déclaration de projet
  • La nomination du commissaire-enquêteur
  • Les insertions dans le Nice-Matin et dans La Tribune bulletin Côte d’Azur
  • Le dossier de déclaration de projet
  • Les pièces administratives complémentaires (délibérations, avis de l’autorité environnementale sur la création de la ZAC, l’arrêté préfectoral B0 défendu, le courrier du CG06 relatif à la création d’un « tourne à gauche »
  • L’avis des Personnes Publiques Associées et le compte-rendu de la réunion des PPA

Réalisation de la ZAC Les Hauts de Roquefort

Par délibération en  date du 19 décembre 2013, la CASA a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC ainsi que programme des équipements publics, conformément à l’article R.311-8 du Code de l’Urbanisme.
Le dossier de réalisation de la ZAC des Hauts de Roquefort comprend, en application de l’article R.311-7 du Code de l’Urbanisme :
-    Le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone
-    Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone
-    Les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement, échelonnées dans le temps
-    Un complément à l’étude d’impact en tant que de besoin, notamment en ce qui concerne les éléments qui ne pouvaient être connus au moment de la constitution du dossier de création

Téléchargez la délibération de la CASA contenant le dossier de réalisation de la ZAC (67Mo)

Téléchargez le récépissé de déclaration  Loi sur l’Eau

Attestations d’affichage

En fonction des aménagements réalisés et de l’évolution du projet, quelques ajustements se sont avérés nécessaires.
Ainsi, par délibérations en date du 1er février 2016, la CASA a modifié le dossier de réalisation de la ZAC et le programmes des équipements publics.

Téléchargez la délibération de la CASA modifiant le dossier de réalisation

Téléchargez la délibération de la CASA modifiant le programme des équipements publics

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