Logement

" Les jardins de Lully " - Antibes - Logement A11

Vous souhaitez devenir propriétaire de votre résidence principale sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis... Logement A11.

Le logement remis à la vente est :

● Un 3 pièces  de 69,50 m² de surface habitable pour un prix de vente de 229 666 € TTC comprenant un box fermé.

La vente sera assortie d’une clause anti-spéculative et d'un pacte de préférence au profit du bailleur social Sophia Antipolis Habtitat de 11 ans.

La mise en vente de ce logement sera effectuée selon la procédure suivante :
Vous pouvez déposer un dossier de candidature à l’accession si:
● vous destinez l’achat exclusivement à votre résidence principale,
● vous n’êtes pas propriétaire d’un bien immobilier quel que soit son usage ou sa situation, et vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale durant les deux dernières années fiscales.
● votre revenu fiscal de référence de votre avis d’impôt 2017 sur les revenus de l’années 2016 correspondant à la composition de votre foyer fiscal est inférieur ou égal aux plafonds de ressources ci-après rappelés.

                              Plafonds PLS + 30%
(Au 1er janvier 2018)
(Revenu fiscla de référence N-2)

Composition du foyer Plafond Revenu Fiscal en euros
Personne seule 34 313 €
2 personnes 45 822 €
3 personnes 55 106 €
4 personnes 66 525 €
5 personnes 78 260 €
6 personnes 88 200 €
Personne supplémentaire 9837 €

Pour faire acte de candidature vous devez remplir le dossier ci-joint, et le retourner le plus rapidement
possible, accompagné des pièces justificatives demandées, à l’huissier de justice :

Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Direction Habitat Logement
449, route des Crêtes
BP 43
06901 Sophia Antipolis cedex

Le Service Habitat Logement de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis vérifie le respect des critères absolus de candidature.
Ces candidatures seront ensuite adressées à l’opérateur Sophia Antipolis Habtitat et feront l’objet d’une démarche de commercialisation classique.

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