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Intempéries : déclaration de l'état de catastrophe naturelle pour huit communes de la CASA

Huit communes de la CASA sont inscrites parmi les 31 communes des Alpes-Maritimes qui ont été reconnues victimes de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue survenues du 4 au 6  novembre 2011 par arrêté en date du 18 novembre 2011, arrêté paru au Journal officiel de la République française du 19 novembre 2011. Il s'agit de :

  • Antibes
  • Biot
  • Caussols
  • Opio     
  • Roquefort-les-Pins
  • Valbonne
  • Vallauris
  • Villeneuve-Loubet

Pour tous ceux qui ont été sinistrés suite aux intempéries de début novembre, la parution de cet arrêté est importante dans le processus d'indemnisation. La Préfecture rappelle ainsi que les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

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