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Enquête publique "les Hauts de Roquefort"

Enquête publique concernant la déclaration d’intérêt général du projet de ZAC les Hauts de Roquefort sur la commune de Roquefort les Pins, emportant mise en compatibilité du POS de la Commune.

Enquête publique concernant la déclaration d’intérêt général du projet de ZAC les Hauts de Roquefort

Par arrêté n°ARR.2012.32 en date du  17 décembre 2012, le Président de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis a ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant la déclaration d’intérêt général du projet de ZAC les Hauts de Roquefort, sur la commune de Roquefort les Pins, emportant mise en compatibilité du POS de la Commune.

A cet effet,

Monsieur Philippe Mellet, domicilié 162 chemin des Oliviers 06610 - La Gaude, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Christian Goujon en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête se déroulera à la Mairie de Roquefort les Pins place Antoine Merle 06330 Roquefort les Pins et au siège administratif de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis les Genets 449, route des Crêtes 06560 Valbonne Sophia Antipolis, du 7 janvier 2013  au 7 février 2013 aux jours et heures habituelles d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra le public :

  • en mairie de Roquefort les Pins, salle du Conseil le 7 janvier 2013 de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • au siège de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, salle Dali le 24 janvier 2013 de 14h30  à 18 h
  • en mairie de Roquefort les Pins, salle du Conseil le 7 février 2013 de 9h à 12h et de 14h à 17h

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur la déclaration d’utilité publique du projet de ZAC les Hauts de Roquefort, sur la commune de Roquefort les Pins, emportant mise en compatibilité du POS de la Commune pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en Mairie et au siège administratif de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis les Genets 449, route des Crêtes 06560 Valbonne Sophia Antipolis. 

Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie de Roquefort les Pins et au siège de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis à l’issue de l’enquête.

Téléchargez le dossier d’enquête publique 

Le dossier d’enquête publique contient :

  • L’arrêté d’enquête publique
  • La délibération de la CASA relative à l’enquête publique pour la déclaration de projet
  • La nomination du commissaire-enquêteur
  • Les insertions dans le Nice-Matin et dans La Tribune bulletin Côte d’Azur
  • Le dossier de déclaration de projet
  • Les pièces administratives complémentaires (délibérations, avis de l’autorité environnementale sur la création de la ZAC, l’arrêté préfectoral B0 défendu, le courrier du CG06 relatif à la création d’un « tourne à gauche »
  • L’avis des Personnes Publiques Associées et le compte-rendu de la réunion des PPA

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