Aménagement, Transports

Bus-Tram : Enquête publique

L'enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet porté par la CASA d’un transport en commun en site propre se déroulera du 6 décembre 2012 au 17 janvier 2013.

BUS-TRAM : ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE

L'enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet porté par la CASA d’un transport en commun en site propre pour le « Bus Tram » et emportant la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes d’Antibes et de Biot se déroulera du 6 décembre 2012 au 17 janvier 2013.

Le siège de l’enquête publique est fixé en Mairie d’Antibes à la Maison des Associations, 288, chemin de Saint Claude à Antibes.

Un dossier d’enquête publique et un registre seront mis à votre disposition, notamment en Mairie de Biot (Mairie annexe, Espace Saint Philippe, avenue Roumanille, Biot), du lundi au vendredi de 9h à 17h.

BUS-TRAM - Enquête publique
Des permanences du commissaire enquêteur seront organisées en Mairies : à Biot (Mairie annexe, Espace Saint Philippe, avenue Roumanille, Biot) les mercredi 9 et lundi 14 janvier 2013 de 11 h à 14 h.

Après l'enquête publique
Une Déclaration de Projet sera prise. Celle-ci aura pour objet de confirmer l'intérêt général de l'opération et d'y apporter éventuellement des modifications pour prendre en compte l'avis de la commission, du public, et des différentes autorités consultées.

Préparation et réalisation des travaux
Les études approfondies permettront également de définir précisément les travaux à réaliser et le phasage correspondant.
Ce phasage des travaux sera élaboré avec l’objectif de limiter au maximum la gêne pour les habitants de la zone et les usagers de transports en commun.
Les travaux ne pourront démarrer qu’après avoir été déclarés d’intérêt général.

Les travaux devraient commencer au premier semestre 2014, pour une mise en service début 2017.

Plus d'informations et consultation du dossier d'enquête publique

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