Logement

Accession à la Propriété - Biotifull

Programme immobilier de 37 logements en accession encadrée à la propriété, rue Fernand Léger à Biot.

Dans la poursuite de leur politique d’aide à la production de logement en faveur des actifs, la Commune de Biot et la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis encadrent un programme immobilier réalisé par l’opérateur PITCH PROMOTION de 37 logements en accession encadrée à la propriété, rue Fernand Léger à Biot.

Les 37 logements en accession encadrée à la propriété, destinés à la résidence principale, qui composent ce programme se répartissent de la manière suivante :

programme immobilier réalisé par l’opérateur PITCH PROMOTION de 37 logements en accession encadrée à la propriété, rue Fernand Léger à Biot.

 

Nbre et typologie des Logements

Surface habitable

Prix de vente (parking compris)

Reste un T1 disponible

environ 30 m²

95 200 € TTC

 

La vente sera assortie d’une clause anti spéculative d’une durée de 15 ans sous la forme d’un pacte de préférence au profit de l’opérateur social HABITAT 06, ainsi qu’une garantie de rachat et de relogement en cas d’accident de la vie.

Vous pouvez déposer un dossier de candidature à l’acquisition d’un de ces logements si :

•  Vous destinez l’achat à la résidence principale.

•  Vous n’êtes pas propriétaire d’un bien immobilier quel qu’il soit et vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.

•  Votre revenu fiscal de référence 2016 sur les revenus de l’année 2015(N-2) correspondant à la composition de votre foyer est inférieur ou égal aux plafonds de ressources rappelés ci-dessous :

Plafonds de Ressources PLS +30% au 1er janvier 2017 (arrêté du 22/12/2016)*
(Revenu fiscal de référence N-2 en €)

 

Composition du foyer

Plafond PLS+30% en Euros

Personne seule

34 008 €

2 personnes ne comportant aucune personne à charge, à l'exclusion des jeunes ménages

45 414 €

3 personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge

54 614 €

4 personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge

65 932 €

5 personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge

77 563 €

6 personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge

87 412 €

Par personne supplémentaire

9 750 €

*Source PLH CASA

Pour faire acte de candidature, vous devez remplir le dossier, téléchargeable  ci-dessous et le retourner, en recommandé avec avis de réception, accompagné des pièces justificatives demandées, à l’huissier de justice :

Maître RAGUE Stéphane
Huissier de Justice
14 Avenue Thiers
06600 Antibes

Téléchargement du dossier de candidature « Biotifull » à Biot
Téléchargement de la note de présentation du programme  « Biotifull » à Biot
Téléchargement de la plaquette  de communication « Biotifull » à Biot

Pour toute information complémentaire vous pouvez également contacter la Direction Habitat Logement de la CASA au : 04.89.87.71.42 ou par mail : accession@agglo-casa.fr.

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