Logement

« Le Pous » à Châteauneuf - Logement B221

Vous souhaitez devenir propriétaire de votre résidence principale sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis... Logement B221.

 

Le logement remis à la vente est :

● Un 3 pièces d’environ 65 m² de surface habitable pour un prix de vente de 221 822 € TTC comprenant un parking.

La vente sera assortie d’une clause anti-spéculative d’une durée de 8 ans, sous la forme d’un pacte de préférence au profit de l’opérateur social MAISON FAMILIALE DE PROVENCE.

La mise en vente de ce logement sera effectuée selon la procédure suivante :
Vous pouvez déposer un dossier de candidature à l’accession si:
● vous destinez l’achat exclusivement à votre résidence principale,
● vous n’êtes pas propriétaire d’un bien immobilier quel que soit son usage ou sa situation, et vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale durant les deux dernières années fi scales.
● votre revenu fiscal de référence de votre avis d’impôt 2017 sur les revenus de l’années 2016 correspondant à la composition de votre foyer fiscal est inférieur ou égal aux plafonds de ressources ci-après rappelés.

                              Plafonds PLS + 30%: à compter du 01/01/2018
(Arrêté du 28/12/2017)

Composition du foyer Plafond Revenu Fiscal en euros
Personne seule 34 313 €
2 personnes 45 822 €
3 personnes 55 106 €
4 personnes 66 525 €
5 personnes 78 260 €
6 personnes  88 200 €
Personne supplémentaire 9837 €

Pour faire acte de candidature vous devez remplir le dossier ci-joint, et le retourner le plus rapidement
possible, accompagné des pièces justificatives demandées, à l’huissier de justice :

Maître RAGUE Stéphane
Huissier de Justice
14 Avenue Thiers
06600 Antibes

L'huissier de justice est chargé :
- d’attribuer aux dossiers, un numéro d’ordre (dossier rempli et pièces à fournir jointes)
- de transmettre les dossiers enregistrés au service habitat logement de la Communauté
d’Agglomération Sophia Antipolis.

Le Service Habitat Logement de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis vérifie le respect des critères absolus de candidature.
Ces candidatures seront ensuite adressées à l’opérateur et feront l’objet d’une démarche de
commercialisation classique : prise de rendez-vous individuel, présentation détaillée du projet et de l'appartement dédié, et enfin signature d’un contrat de réservation si l’acquisition est réalisable.

Téléchargez le dossier au format pdf

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