Logement

« Le Pous » à Châteauneuf - Logement A41

Vous souhaitez devenir propriétaire de votre résidence principale sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis... Logement A41.

Le logement remis à la vente est :

● Un duplex de 3 pièces d'environ 60 m² de surface habitable pour un prix de vente de
154 300 € TTC comprenant un emplacement de parking en sous sol.

La vente sera assortie d’une clause anti-spéculative et d'un pacte de préférence au profit du bailleur social Maison Familiale de Provence de 13 ans.

La mise en vente de ce logement sera effectuée selon la procédure suivante :
Vous pouvez déposer un dossier de candidature à l’accession si:
● vous destinez l’achat exclusivement à votre résidence principale,
● vous n’êtes pas propriétaire d’un bien immobilier quel que soit son usage ou sa situation, et vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale durant les deux dernières années fi scales.
● votre revenu fiscal de référence de votre avis d’impôt 2017 sur les revenus de l’années 2016 correspondant à la composition de votre foyer fiscal est inférieur ou égal aux plafonds de ressources ci-après rappelés.

                              Plafonds PSLA
(Au 1er janvier 2018)
(Revenu fiscla de référence N-2)

Composition du foyer Plafond Revenu Fiscal en euros
Personne seule 31 825 €
2 personnes 44 554 €
3 personnes 50 920 €
4 personnes 57 922 €
5 personnes 66 070 €

Pour faire acte de candidature vous devez remplir le dossier ci-joint, et le retourner le plus rapidement
possible, accompagné des pièces justificatives demandées, à l’huissier de justice :

Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Direction Habitat Logement
449, route des Crêtes
BP 43
06901 Sophia Antipolis cedex

Le Service Habitat Logement de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis vérifie le respect des critères absolus de candidature.
Ces candidatures seront ensuite adressées à l’opérateur et feront l’objet d’une démarche de commercialisation classique : prise de rendez-vous individuel, visite de l'appartement dédié, et enfin signature d’un contrat de vente si l’acquisition est réalisable.

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