Révision du SCOT en cours

Révision du SCOT

 

Le Conseil Communautaire de la CASA a délibéré sur la mise en révision du SCOT le 11 juillet 2011.

Téléchargement de la délibération de mise en révision du SCOT

Délibération SCOT n°2

En effet, depuis son approbation en 2008, le paysage réglementaire a profondément évolué, en premier lieu avec la loi dite Grenelle 2, du 12 juillet 2010, qui modifie substantiellement le contenu et les objectifs du SCOT.

A cela s’ajoute également :

  • la démarche de création du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur, dont le décret de classement devrait intervenir début 2012,
  • la révision du Programme Local de l’Habitat (PLH), arrêté le 11 juillet 2011
  • la réalisation d’un Plan Climat Energie Territorial et sa retranscription dans le SCOT
  • la mise en compatibilité avec le SDAGE du bassin Rhône Méditerranée 2010-2016
  • la réalisation d’un Document d’Aménagement Commercial, conformément à la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008
  • etc. »


Pour contacter le service pilote de la démarche : Service Etudes Urbaines et Projets de Territoire / scot@agglo-casa.fr