Urbanisme réglementaire

Parmi les 24 communes qui composent la CASA :

• 10 communes sont dotées d’un PLU approuvé
• 3 communes ont arrêté leur projet de PLU (mais n’ont pas de document d’urbanisme en vigueur à ce jour)
• 7 communes sont dotées d’une carte communale
• 7 communes n’ont actuellement pas de document d’urbanisme et sont sous le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU)

 

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